Le 1er juillet 2016, le Décret d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est entré en vigueur. Il impacte directement les entreprises et administrations qui produisent plus de 1 100L de déchets par semaine et par site.
Son objectif : valoriser 5 types de déchets: le papier, le plastique, le métal, le bois et le verre.
Qui : toute entreprise qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.
Le tri des papiers de bureaux devient obligatoire selon le nombre d’employés occupant un emploi de bureau.
Sites concernés Entrée en vigueur de
l’obligation
Sites de + de 100 employés 1er juillet 2016
Sites de + de 50 employés 1er janvier 2017
Sites de + de 20 employés 1er janvier 2018